La déclaration des salaires est une obligation légale cruciale pour toute entreprise au Maroc afin de garantir la protection sociale de ses employés. Le document central de cette opération est le .
Le code unique attribué à votre entreprise par la CNSS.
: Les fichiers générés par les logiciels de paie doivent respecter un cahier des charges précis (caractères LF/CR en fin d'enregistrement) pour être exploitables par le portail e-BDS.
Si vous me précisez, je peux vous guider vers la bonne ressource. Share public link
La validation et le paiement doivent être effectués au plus tard le 10 du mois suivant le mois d'activité. telecharger bordereau de declaration des salaires cnss maroc
: Notez que pour certaines prestations, le salaire est plafonné à 6 000 DH . Tout salaire supérieur ne sera pris en compte qu'à hauteur de ce montant lors du calcul.
If you use payroll software, choose the "transmission de fichier" (file transmission) mode. You must download the préétabli (pre-filled) file for the desired period.
⚠️ Depuis 2024, la CNSS impose la DMS électronique pour TOUT employeur ayant au moins un salarié. Plus d’exception pour les micro-entreprises.
A crucial piece of information related to this download is the . In the digital era, "downloading" the form isn't enough; the timestamp of the online submission is what matters. La déclaration des salaires est une obligation légale
Vous pouvez alors télécharger ce fichier (souvent au format Excel ou texte structuré) pour y injecter les données de votre logiciel de paie, ou le valider directement en ligne. Les Informations Clés à Reporter sur le Bordereau
Le non-respect des échéances entraîne des majorations de retard automatiques. Les canaux de transmission
: Connectez-vous sur votre espace privé sécurisé via le Portail Damancom.
Recherchez le formulaire de déclaration manuelle (généralement pour les cas exceptionnels ou les nouvelles affiliations). 📝 Contenu du bordereau : Les fichiers générés par les logiciels de
Lors du remplissage, vous devrez obligatoirement indiquer pour chaque employé : numéro d’immatriculation nom et prénom nombre de jours travaillés durant le mois. salaire brut réel perçu. 4. Dates limites
Smaller companies without payroll software can use the "Mode Saisie," where you enter salary details directly into an online form instead of downloading a separate file. Related Documents
Comment Télécharger le Bordereau de Déclaration des Salaires CNSS Maroc ?
Le téléchargement et la gestion du bordereau de déclaration des salaires CNSS au Maroc ont été grandement simplifiés grâce aux solutions numériques. Pour optimiser la gestion de vos ressources humaines et rester en conformité avec la loi, l'utilisation du portail reste la méthode la plus rapide, la plus sécurisée et la moins sujette aux erreurs de calcul. En cas de doute ou pour des cas spécifiques (première affiliation, salariés étrangers), il est recommandé de se rapprocher d'un comptable agréé ou de visiter l'agence CNSS la plus proche.
Pour la majorité des entreprises, la déclaration se fait de manière dématérialisée sur le portail
